Responsabilités :
Le Département et ses partenaires mettent tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations fournies sur son site. Le Département de la Manche ne peut pas être tenu pour responsable de la transmission défectueuse des données issues des bases des partenaires ou aux incompatibilités dues au navigateur de l’utilisateur.
Le Département de la Manche ne peut pas être tenu pour responsable des oublis, des inexactitudes, des informations et des documents présents sur le site, qu’ils soient du fait des partenaires ou d’autres contributeurs externes.
La responsabilité du Département de la Manche ne pourra en aucun cas être engagée en cas de manquement à l’une des obligations ci-dessus ou en cas de litige qui pourrait en découler.
Traitement et protection des données
Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors de l'envoi d'un formulaire. Les adresses E-mail ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information demandés.
Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers ni d’aucun traitement de la part du responsable éditorial.
La loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 encadre la mise en oeuvre des fichiers ou des traitements de données à caractère personnel qu'ils soient automatisés ou manuels. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Vous pouvez l'exercer par mail en le précisant dans le formulaire suivant : Contact / E-Mail.
Etablissements de liens - (cross linking ou liens réciproques)
Le Département autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de mentionner la source (site du Département de la Manche), que ce lien soit gratuit et que la page atteinte ne soit pas imbriquée par l’intermédiaire d’une « iframe ». Le Département se réserve le droit de demander la suppression d’un lien sur un site tiers.
Liens vers des sites tiers : Le Département de la Manche se réserve le droit de pointer ou non vers des sites tiers. Ces sites ne sont pas sous le contrôle du Département de la Manche, par conséquent ce dernier n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leurs sont apportés.
Cookies
Vous êtes informé que lors de vos connexions sur le site et lors de son utilisation, des Cookies peuvent être installés sur votre terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) pour le bon fonctionnement des services, ou sur votre navigateur sous réserve de votre choix exprimé sur les cookies, ce choix étant modifiable à tout moment.
Tatihou.manche.fr, distingue 3 catégories de cookies selon qu’ils servent à la navigation des sites, la mesure d’audience ou la publicité.
Tatihou.manche.fr utilise les cookies de navigation pour améliorer les performances de ses services afin de vous fournir une meilleure utilisation du site.
Tatihou.manche.fr utilise les cookies de mesure d’audience afin d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de ses services.
Tatihou.manche.fr n’utilise pas les cookies de publicité.
Vous pouvez gérer les cookies à l’aide de votre navigateur.
Vous êtes présumé avoir donné votre accord sur les cookies en cliquant sur le bouton « OK, tout accepter » figurant sur le bandeau d’information visible lors de votre première connexion au site internet, ou en ayant personnalisé vos préférences en cliquant sur le bouton “Préférences”.
Si vous refusez l’enregistrement des cookies dans votre terminal ou navigateur, ou supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous êtes informé que votre navigation et votre expérience sur le site peuvent être limitées. Le cas échéant, manche.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services résultant de votre refus de cookies, de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait de votre choix.
Droits d'auteurs et d'utilisation
Dispositions légales
Le fait d'accéder au site ne donne pas le droit de l'utiliser sans l'accord du responsable éditorial. Toute utilisation des ressources (photographiques, iconographiques, textuelles ou relatives à la forme, la mise en page, la structure...) présentes sur ce site doit faire l'objet d'une demande préalable au responsable éditorial. A titre principal, le responsable éditorial concède une autorisation de visualisation du contenu du site.
Responsabilité
Le responsable éditorial s'efforce de maximiser l'exactitude des informations mais ne peut la garantir ni en établir l'exhaustivité. Il se réserve le droit de modifier, tout ou partie des informations contenues dans les pages de ce site internet, à tout moment et sans notification préalable.
